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• Propriété intellectuelle
  Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111‑1 et suivants), toute photographie fournie par un photographe professionnel est protégée par le droit d’auteur. Le photographe conserve les droits d’auteur sur ses œuvres, sauf disposition contraire clairement stipulée dans le devis ou le contrat.

• Cession des droits
  Les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires à l’usage que vous souhaitez faire des photographies (site web, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.) sont explicitement précisés dans le devis ou le contrat. Cette cession est limitée aux usages, formats, supports et durée particulières convenus entre les parties.

• Utilisation non conforme
  Toute utilisation des photographies en dehors des droits cédés (formats non autorisés, supports non prévus, usages non conventionnés) constitue une violation de la propriété intellectuelle. Le photographe se réserve le droit d’exiger une indemnisation ou de faire valoir ses droits selon les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Conservation et archivage
  Les photographies sont conservées par le photographe pendant la durée légalement prescrite (5 ans après la remise des fichiers, sauf convention contraire). Passé ce délai, elles peuvent être détruites, sauf accord explicite de conservation prolongée.